Permis de construire Logement N° 03409519M0030

Permis de construire n° 03409519M0030 à Fabrègues pour 2 891 m² de logement, Chemi De La Fabrique - Lotisseme

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2020

Dossier PC n° 03409519M0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2020 à Fabrègues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03409519M0030 porte sur un projet situé Chemi De La Fabrique - Lotisseme.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 965 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 13 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE95, AE196. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabrègues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 965 m²

Surface créée

2 891 m²

Variation nette

+2 891 m²

Surface totale après

2 891 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/05/2020
3
Chantier (DOC)
18/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fabrègues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE95 AE196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fabrègues Code postal 34690 Identifiant INSEE 34095
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 891 m² 2 891 m²
Total 0 m² 2 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 891 m² 2 891 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 13 7 - - 46
- 56,5 % 28,3 % 15,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATTES - BOIRARGUES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409519M0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 965 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Fabrique - Lotisseme, à Fabrègues (34690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2020, ouverture de chantier le 18 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 13 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03409519M0030, déposé en mairie de Fabrègues.

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