Permis de construire Logement N° 03409518M0012

Permis de construire n° 03409518M0012 à Fabrègues pour 224 m² de logement, 567 Avenu De Cournonterral

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 septembre 2018

Dossier PC n° 03409518M0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 567 Avenu De Cournonterral, le permis de construire n° 03409518M0012 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2018 à Fabrègues (Hérault, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabrègues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 086 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Localisation du projet à Fabrègues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fabrègues Code postal 34690 Identifiant INSEE 34095
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 224 m² 0 m² 146 m² 0 m² 78 m² 224 m²
Total 146 m² 224 m² 0 m² 146 m² 0 m² 78 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARQUEIRANNE (83320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409518M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 567 Avenu De Cournonterral, à Fabrègues (34690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03409518M0012, déposé en mairie de Fabrègues.

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