Permis de construire Locaux N° 03409518M0007

Permis de construire n° 03409518M0007 à Fabrègues pour 54 m² de locaux, 3 Avenu Du General De Gaulle

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 03409518M0007

Demandeur

SCI IMMO SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03409518M0007, délivré le 3 juillet 2018 à Fabrègues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Avenu Du General De Gaulle. SCI IMMO SUD figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA278, BA279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabrègues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 234 m²

Surface existante avant

699 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fabrègues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA278 BA279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fabrègues Code postal 34690 Identifiant INSEE 34095
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Locaux 600 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 654 m²
Total 699 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Autres activités 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Bureaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 600 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO SUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399093442
SIRET
39909344200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FABREGUES (34690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409518M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 234 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenu Du General De Gaulle, à Fabrègues (34690).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI IMMO SUD et accordée le 3 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03409518M0007, déposé en mairie de Fabrègues.

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