Permis de construire n° 03409418Z0003 à Espondeilhan pour 3 280 m² de logement, Chemin Du Petrole Zac Du Levant
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2018
Dossier PC n° 03409418Z0003
Demandeur
DU LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03409418Z0003, délivré le 24 novembre 2018 à Espondeilhan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Du Petrole Zac Du Levant. Le demandeur déclaré est DU LEVANT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 188 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 41 logements, dont 25 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 18 T4 et 7 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B612, B613, B614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espondeilhan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2019
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Espondeilhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Levant
Territoires administratifs
- Commune
- Espondeilhan Code postal 34290 Identifiant INSEE 34094
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 280 m² | 3 280 m² |
| Total | 0 m² | 3 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 280 m² | 3 280 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements individuels | 25 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 25 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 8 | 18 | 7 | - | 41 |
| - | 19,5 % | 19,5 % | 43,9 % | 17,1 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU LEVANT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 832839195
- SIRET
- 83283919500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LAMALOU LES BAINS (34240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03409418Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |