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Permis de construire Logement N° 03409415Z0013

Permis de construire n° 03409415Z0013 à Espondeilhan pour 67 m² de logement, 162 Avenue De La Tuilerie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 162 Avenue De La Tuilerie, à Espondeilhan (34290).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI CJ TERRE DOUCE et accordé le 22 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03409415Z0013, déposé en mairie d'Espondeilhan.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 03409415Z0013

Demandeur

SCI CJ TERRE DOUCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2016 à Espondeilhan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03409415Z0013 porte sur un projet situé 162 Avenue De La Tuilerie. Le dossier a été déposé par SCI CJ TERRE DOUCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A238. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espondeilhan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

187 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/02/2016

Chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Localisation du projet à Espondeilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Espondeilhan Code postal 34290 Identifiant INSEE 34094
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	81 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	148 m²
Total	81 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	148 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CJ TERRE DOUCE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814542221
SIRET: 81454222100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ESPONDEILHAN (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03409415Z0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 162 Avenue De La Tuilerie, à Espondeilhan (34290).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI CJ TERRE DOUCE et accordé le 22 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03409415Z0013, déposé en mairie d'Espondeilhan.

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