Permis de construire Logement N° 03409415Z0013

Permis de construire à Espondeilhan pour 67 m² de logement - 162 Avenue De La Tuilerie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 03409415Z0013

Demandeur

SCI CJ TERRE DOUCE

Cette page présente le permis de construire n° 03409415Z0013, délivré le 22 février 2016 à Espondeilhan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 162 Avenue De La Tuilerie, Espondeilhan (34290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CJ TERRE DOUCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

187 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017.

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/02/2016
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2017

Localisation du projet à Espondeilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Espondeilhan Code postal 34290 Identifiant INSEE 34094
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 148 m²
Total 81 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CJ TERRE DOUCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814542221
SIRET
81454222100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESPONDEILHAN (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409415Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 162 Avenue De La Tuilerie, Espondeilhan (34290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CJ TERRE DOUCE et accordé le 22 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03409415Z0013, instruit par la commune de Espondeilhan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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