Permis de construire Locaux N° 03409222Z0021

Permis de construire n° 03409222Z0021 à Cruzy pour 88 m² de locaux, Le Village

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 03409222Z0021

Demandeur

VIGNERONS DE CRUZY MONTOULIERS CEBAZAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03409222Z0021 a été délivré le 12 mai 2022 à Cruzy (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Village. La demande émane de VIGNERONS DE CRUZY MONTOULIERS CEBAZAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB707. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 277 m²

Surface existante avant

3 395 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

3 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cruzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cruzy Code postal 34310 Identifiant INSEE 34092
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 395 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 3 483 m²
Total 3 395 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 3 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 395 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 3 483 m²
Total locaux 3 395 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 3 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNERONS DE CRUZY MONTOULIERS CEBAZAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775995939
SIRET
77599593900011
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1948
Localisation
CRUZY (34310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409222Z0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 277 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Cruzy (34310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VIGNERONS DE CRUZY MONTOULIERS CEBAZAN et accordé le 12 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03409222Z0021, déposé en mairie de Cruzy.

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