Permis de construire n° 03409218Z0002 à Cruzy pour 86 m² de logement, 7Bis Bd Du 4 Septembre
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 03409218Z0002
Demandeur
SCI CAMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2018 à Cruzy (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03409218Z0002 porte sur un projet situé 7Bis Bd Du 4 Septembre. La demande émane de SCI CAMAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB420. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruzy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Cruzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cruzy Code postal 34310 Identifiant INSEE 34092
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAMAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394827745
- SIRET
- 39482774500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CRUZY (34310)
Autres dossiers de SCI CAMAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03409218Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |