Permis de construire à Cruzy pour 86 m² de logement - 7Bis Bd Du 4 Septembre
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 03409218Z0002
Demandeur
SCI CAMAN
Cette page présente le permis de construire n° 03409218Z0002, délivré le 18 juin 2018 à Cruzy (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 7Bis Bd Du 4 Septembre, Cruzy (34310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAMAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB420.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
6 mois 23 jours
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Cruzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cruzy Code postal 34310 Identifiant INSEE 34092
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAMAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394827745
- SIRET
- 39482774500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CRUZY (34310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03409218Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |