Permis de construire Locaux N° 03409214Z0004

Permis de construire n° 03409214Z0004 à Cruzy pour 183 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PC n° 03409214Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2014 à Cruzy (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03409214Z0004 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 430 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ140, AZ54. Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruzy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 430 m²

Surface existante avant

933 183 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

933 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
26/06/2015
Autorisation
25/08/2014
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2015

Localisation du projet à Cruzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ140 AZ54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cruzy Code postal 34310 Identifiant INSEE 34092
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 933 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 933 000 m²
Locaux 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 933 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 933 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRUZY (34310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409214Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 août 2014
Date de dépôt 26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 430 m², à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 26 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03409214Z0004, déposé en mairie de Cruzy.

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