Permis de construire n° 03409019M0016 au Crès pour 137 m² de locaux, 5 rue de la Draye
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PC n° 03409019M0016
Demandeur
MAM GAGAROSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2020 au Crès (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03409019M0016 porte sur un projet situé 5 rue de la Draye. MAM GAGAROSA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 050 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 97 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle CA 21. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Draye, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables au Crès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Crès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Crès Code postal 34920 Identifiant INSEE 34090
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 050 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire et 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 97 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 97 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 97 m² à 137 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 40 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 40 m² | 137 m² |
| Total | 97 m² | 40 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 40 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 97 m² | 40 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 40 m² | 137 m² |
| dont Bureaux | 97 m² | 40 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 40 m² | 137 m² |
| Total locaux | 97 m² | 40 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 40 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAM GAGAROSA, une association déclarée basée au Crès. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
MAM GAGAROSA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 851795088
- SIRET
- 85179508800018
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE CRÈS (34920)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03409019M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle CA 21 au Crès (34920)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Draye au Crès (34920)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Draye depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.