Permis de construire Locaux N° 03409018M0031

Permis de construire n° 03409018M0031 au Crès pour 748 m² de locaux, 570 route de Nimes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 03409018M0031

Demandeur

SARL PISCINE PLUS LE CRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Crès (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03409018M0031 a été délivré le 2 mai 2019, pour un projet situé 570 route de Nimes. La demande émane de SARL PISCINE PLUS LE CRES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 748 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 855 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 16. La voie, route de Nimes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 279 permis de construire et déclarations préalables au Crès, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

855 m²

Surface existante avant

831 m²

Surface créée

748 m²

Variation nette

-83 m²

Surface totale après

748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Crès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Crès Code postal 34920 Identifiant INSEE 34090
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 855 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 748 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 386 m² de commerce et activités de service, 206 m² de bureaux et 156 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 748 m² parmi les 831 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 831 m² à 748 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 831 m² 0 m² 748 m² 83 m² 748 m² -83 m² 748 m²
Total 831 m² 0 m² 748 m² 83 m² 748 m² -83 m² 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 469 m² 0 m² 0 m² 83 m² 386 m² -469 m² 0 m²
Autres activités 362 m² 0 m² 748 m² 0 m² 362 m² 386 m² 748 m²
dont Bureaux 206 m² 0 m² 66 m² 0 m² 206 m² -140 m² 66 m²
dont Entrepôt 156 m² 0 m² 682 m² 0 m² 156 m² 526 m² 682 m²
Total locaux 831 m² 0 m² 748 m² 83 m² 748 m² -83 m² 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL PISCINE PLUS LE CRES, dont l'adresse déclarée est à Montpellier.

Demandeur

SARL PISCINE PLUS LE CRES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
447525593
SIRET
44752559300037
Code APE (NAF)
47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409018M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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