Permis de construire Locaux N° 03409016M0013

Permis de construire n° 03409016M0013 au Crès pour 898 m² de locaux, 1 Rue Du Pic St Loup

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 03409016M0013

Demandeur

SCI CREATION BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Pic St Loup, le permis de construire n° 03409016M0013 a été délivré le 13 octobre 2016 au Crès (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI CREATION BOIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 898 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CA62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 277 permis de construire et déclarations préalables référencés au Crès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 367 m²

Surface créée

898 m²

Variation nette

+898 m²

Surface totale après

898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/10/2016
3
Chantier (DOC)
17/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Crès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Crès Code postal 34920 Identifiant INSEE 34090
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²
Total 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²
Total locaux 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CREATION BOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388639254
SIRET
38863925400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1992
Localisation
LE CRES (34920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409016M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Pic St Loup, au Crès (34920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CREATION BOIS et accordé le 13 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 octobre 2016, ouverture de chantier le 17 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03409016M0013, déposé en mairie du Crès.

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