Permis de construire Locaux N° 03409012M0063

Permis de construire n° 03409012M0063 au Crès pour 176 m² de locaux, 8 Rue De La Sauvagine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 03409012M0063

Demandeur

L OR DE MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03409012M0063, délivré le 12 avril 2013 au Crès (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Rue De La Sauvagine. Le projet est porté par L OR DE MARIE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CA275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 277 permis de construire et déclarations préalables référencés au Crès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/04/2013
3
Chantier (DOC)
06/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Crès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Crès Code postal 34920 Identifiant INSEE 34090
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 290 m² 0 m² 176 m² 14 m² 176 m² -14 m² 276 m²
Total 290 m² 0 m² 176 m² 14 m² 176 m² -14 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 186 m² 0 m² 0 m² 10 m² 176 m² -186 m² 0 m²
Autres activités 104 m² 0 m² 176 m² 4 m² 0 m² 172 m² 276 m²
dont Bureaux 104 m² 0 m² 176 m² 4 m² 0 m² 172 m² 276 m²
Total locaux 290 m² 0 m² 176 m² 14 m² 176 m² -14 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L OR DE MARIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539100214
SIRET
53910021400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TEYRAN (34820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409012M0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De La Sauvagine, au Crès (34920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L OR DE MARIE et accordé le 12 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 6 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03409012M0063, déposé en mairie du Crès.

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