Permis de construire Mixte N° 0340892400005

Permis de construire n° 0340892400005 à Creissan pour 190 m² de logement et locaux, 12 Rue De La Republique

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PC n° 0340892400005

Demandeur

CREISSANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue De La Republique, le permis de construire n° 0340892400005 a été délivré le 15 novembre 2024 à Creissan (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par CREISSANTE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A243. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creissan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/11/2024
3
Chantier (DOC)
19/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creissan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34089
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Locaux 150 m² 0 m² 136 m² 14 m² 136 m² -14 m² 136 m²
Total 150 m² 54 m² 136 m² 14 m² 136 m² 40 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 0 m² 0 m² 14 m² 136 m² -150 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 136 m² 14 m² 136 m² -14 m² 136 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREISSANTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940044340
SIRET
94004434000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340892400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Republique, à Creissan (34370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CREISSANTE et accordé le 15 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2024, ouverture de chantier le 19 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340892400005, déposé en mairie de Creissan.

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