Permis de construire Mixte N° 03408824M0032

Permis de construire n° 03408824M0032 à Cournonterral pour 265 m² de logement et locaux, 9 Chemi Les Joncasses

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PC n° 03408824M0032

Demandeur

LES HORTENSIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Chemi Les Joncasses, le permis de construire n° 03408824M0032 a été délivré le 5 février 2025 à Cournonterral (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par LES HORTENSIAS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO156, AO172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 582 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournonterral.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/02/2025
3
Chantier (DOC)
06/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cournonterral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO156 AO172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 92 m² 173 m² 0 m² 0 m² 92 m² 81 m² 173 m²
Total 92 m² 173 m² 92 m² 0 m² 92 m² 173 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 92 m² 173 m² 0 m² 0 m² 92 m² 81 m² 173 m²
dont Entrepôt 92 m² 173 m² 0 m² 0 m² 92 m² 81 m² 173 m²
Total locaux 92 m² 173 m² 0 m² 0 m² 92 m² 81 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HORTENSIAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523041804
SIRET
52304180400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COURNONTERRAL (34660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408824M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Chemi Les Joncasses, à Cournonterral (34660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES HORTENSIAS et accordé le 5 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2025, ouverture de chantier le 6 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03408824M0032, déposé en mairie de Cournonterral.

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