Permis de construire n° 03408824M0032 à Cournonterral pour 265 m² de logement et locaux, 9 chemin Les Joncasses
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2025
Dossier PC n° 03408824M0032
Demandeur
LES HORTENSIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03408824M0032 a été délivré le 5 février 2025 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), à l'adresse 9 chemin Les Joncasses. Le projet est porté par LES HORTENSIAS.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 92 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 800 m². Le dossier déclare aussi 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/06/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 156, AO 172. Le catalogue recense 592 permis de construire et déclarations préalables à Cournonterral, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 800 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 173 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 92 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 92 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 92 m² à 265 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Locaux | 92 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 81 m² | 173 m² |
| Total | 92 m² | 173 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 173 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 92 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 81 m² | 173 m² |
| dont Entrepôt | 92 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 81 m² | 173 m² |
| Total locaux | 92 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 81 m² | 173 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES HORTENSIAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Cournonterral. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES HORTENSIAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523041804
- SIRET
- 52304180400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- COURNONTERRAL (34660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03408824M0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2025 |
| Date de dépôt | 06/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |