Permis de construire n° 03408824M0015 à Cournonterral pour 2 706 m² de locaux, Rue Des Carignans
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PC n° 03408824M0015
Demandeur
COMMUNE DE COURNONTERRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03408824M0015, délivré le 26 septembre 2024 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Carignans. La demande émane de COMMUNE DE COURNONTERRAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 706 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR24. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 582 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournonterral.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 706 m² | 2 706 m² |
| Total | 0 m² | 2 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 706 m² | 2 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 706 m² | 2 706 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 706 m² | 2 706 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURNONTERRAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400880
- SIRET
- 21340088000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- COURNONTERRAL (34660)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURNONTERRAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03408824M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |