Permis de construire n° 03408823M0050 à Cournonterral pour 187 m² de locaux, 9109 Le Cinquet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PC n° 03408823M0050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03408823M0050 a été délivré le 29 novembre 2023 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), à l'adresse 9109 Le Cinquet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 529 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/07/2025, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 109, AY 110, AY 111. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Cinquet, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 592 permis de construire et déclarations préalables à Cournonterral, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 529 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 187 m² à construire.
La surface de plancher passe de 739 m² à 926 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 739 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 926 m² |
| Total | 739 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 739 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 926 m² |
| Total locaux | 739 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 926 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURNONTERRAL (34660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03408823M0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Cinquet à Cournonterral (34660)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Cinquet depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.