Le permis de construire n° 03408822M0046 a été délivré le 10 novembre 2022 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 748 chemin des Romains.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 32 534 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 15. Ce dossier fait partie des 592 permis de construire et déclarations préalables à Cournonterral référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 534 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cournonterral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 32 534 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² à construire.

La surface de plancher passe de 400 m² à 509 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	400 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	509 m²
Total	400 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	400 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	509 m²
Total locaux	400 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURNONTERRAL (34660)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03408822M0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Extension sans transformation

25 oct. 2022 50 m² SDP

PC n°03408822M0024 Logement Commencé

2 chemin des Bouilles Lot B

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03 nov. 2022 115 m² SDP

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12 rue du Moulin

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Nouvelle construction

10 nov. 2022 182 m² SDP HACIENDA

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23 nov. 2022 104 m² SDP

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