Permis de construire n° 03408820M0108 à Cournonterral pour 119 m² de logement, Lotissement Les Jardins d'
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PC n° 03408820M0108
Demandeur
CASTELBATIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03408820M0108 a été délivré le 26 avril 2021 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lotissement Les Jardins d'. La demande émane de CASTELBATIM.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 245 m², le programme représente 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2021, soit 29 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 139. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 61 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Les Jardins d', le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 592 permis de construire et déclarations préalables à Cournonterral référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2022. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
10/02/2022
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 245 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CASTELBATIM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Castelnau-le-Lez. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CASTELBATIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533200580
- SIRET
- 53320058000017
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CASTELNAU-LE-LEZ (34170)
Autres dossiers de CASTELBATIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03408820M0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 10/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BH 139 à Cournonterral (34660)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Les Jardins d' à Cournonterral (34660)
Les 6 plus récents des 61 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Lotissement Les Jardins d' depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.