Permis de construire n° 03408820M0101 à Cournonterral pour 766 m² de locaux, 32 route de Fabregues
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PC n° 03408820M0101
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03408820M0101 a été délivré le 17 mai 2021 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 32 route de Fabregues.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 766 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 075 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 132. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Fabregues, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 592 permis de construire et déclarations préalables à Cournonterral, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 479 m² existants et construit 766 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 2 075 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 766 m² à construire.
La surface de plancher passe de 479 m² à 766 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 479 m² | 766 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 287 m² | 766 m² |
| Total | 479 m² | 766 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 287 m² | 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 479 m² | 766 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 287 m² | 766 m² |
| Total locaux | 479 m² | 766 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 287 m² | 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTEAURENARD (13160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03408820M0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AP 132 à Cournonterral (34660)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Fabregues à Cournonterral (34660)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Fabregues depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.