Permis de construire Logement N° 03408818M0048

Permis de construire n° 03408818M0048 à Cournonterral pour 193 m² de logement, 20 rue Clement Mirabel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PC n° 03408818M0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03408818M0048, délivré le 13 mars 2019 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 20 rue Clement Mirabel.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 842 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/08/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 53. Sur la même voie, rue Clement Mirabel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 592 permis de construire et déclarations préalables à Cournonterral, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

842 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
23/08/2019
Autorisation
13/03/2019
3
Chantier (DOC)
23/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cournonterral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 842 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 193 m² à construire.

La surface de plancher passe de 143 m² à 336 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 336 m²
Total 143 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 336 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408818M0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mars 2019
Date de dépôt 23/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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