basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Cournonterral
Permis de construire Logement N° 03408817M0033

Permis de construire à Cournonterral pour 1 345 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 03408817M0033

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

Cette page présente le permis de construire n° 03408817M0033, délivré le 1 décembre 2017 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Cournonterral (34660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 345 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 345 m²

Variation nette

+1 345 m²

Surface totale après

1 345 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Dépôt
05/09/2018
Autorisation
01/12/2017
3
Chantier (DOC)
05/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Cournonterral

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 1 345 m²
Total 0 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 1 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 10 4 1 - 20
- 25,0 % 50,0 % 20,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351808977
SIRET
35180897700034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTPELLIER (34074)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408817M0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 05/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 345 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cournonterral (34660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) et accordé le 1 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 4 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03408817M0033, instruit par la commune de Cournonterral.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cournonterral

DP n°0340882600013 Locaux Autorisé
23 Avenue Armand Daney
Cournonterral (34660)
Travaux sur construction existante
22 avr. 2026 17 m² SDP
PC n°0340882500068 Logement Autorisé
Plan Du Viaduc
Cournonterral (34660)
Nouvelle construction
11 mars 2026 375 m² SDP CERVENT
PC n°03408822M0045 Locaux Autorisé
Route De Fabregues
Cournonterral (34660)
Nouvelle construction
11 mars 2026 69 m² SDP
DP n°0340882600006 Locaux Autorisé
2 Rue Des Harlepiettes
Cournonterral (34660)
Travaux sur construction existante
10 févr. 2026 20 m² SDP HUTIN
PC n°0340882500065 Logement Autorisé
Lot 1 Lotissement D'antonégre
Cournonterral (34660)
Nouvelle construction
04 févr. 2026 119 m² SDP
PC n°0340882500064 Locaux Autorisé
Chemi Des Romains - Le Truc D'ag
Cournonterral (34660)
Nouvelle construction
30 janv. 2026 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cournonterral

Permis d'aménager à Cournonterral

22 autorisations

Permis de démolir à Cournonterral

20 autorisations