Permis de construire n° 03408816M0046 à Cournonterral pour 776 m² de logement, Rue Docteur Ombras
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 septembre 2016
Dossier PC n° 03408816M0046
Demandeur
MPP
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2016 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03408816M0046 porte sur un projet situé Rue Docteur Ombras. Le projet est porté par MPP.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE58, AE97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 582 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournonterral.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 776 m² |
| Total | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 776 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MPP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812568210
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LA GRANDE MOTTE (34280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03408816M0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |