Permis de construire Logement N° 03408815M0029

Permis de construire n° 03408815M0029 à Cournonterral pour 1 998 m² de logement

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 03408815M0029

Demandeur

F.D.I HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cournonterral (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03408815M0029 a été délivré le 1 février 2016. Le demandeur déclaré est F.D.I HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 998 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 31 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 582 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournonterral est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 998 m²

Variation nette

+1 998 m²

Surface totale après

1 998 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/02/2016
Chantier (DOC)
05/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Cournonterral

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 1 998 m²
Total 0 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 1 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.D.I HABITAT

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
467800561
SIRET
46780056100046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1967
Localisation
MONPTELLIER (34078)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408815M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 998 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par F.D.I HABITAT et accordée le 1 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 5 juillet 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03408815M0029, déposé en mairie de Cournonterral.

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