Permis de construire Logement N° 03408813M0012

Permis de construire n° 03408813M0012 à Cournonterral pour 254 m² de logement, 25 Rue Leon Blum

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PC n° 03408813M0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03408813M0012, délivré le 12 août 2013 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 25 Rue Leon Blum.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC32. Au total, 582 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournonterral sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2015

Achèvement (DAACT)

09/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
09/10/2015
Autorisation
12/08/2013
Chantier (DOC)
27/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2015

Localisation du projet à Cournonterral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 59 m² 195 m² 0 m² 195 m² 59 m² 254 m²
Total 195 m² 59 m² 195 m² 0 m² 195 m² 59 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZE (34140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408813M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 09/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Leon Blum, à Cournonterral (34660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 27 février 2015, achèvement déclaré le 9 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03408813M0012, déposé en mairie de Cournonterral.

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