Permis de construire Logement N° 03408721M0032

Permis de construire n° 03408721M0032 à Cournonsec pour 102 m² de logement, 29 Rue Des Remparts

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 03408721M0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03408721M0032 a été délivré le 26 novembre 2021 à Cournonsec (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 29 Rue Des Remparts.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA29. Au total, 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournonsec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

186 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
15/10/2022
Autorisation
26/11/2021
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2022

Localisation du projet à Cournonsec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournonsec Code postal 34660 Identifiant INSEE 34087
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408721M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 15/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Rue Des Remparts, à Cournonsec (34660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03408721M0032, déposé en mairie de Cournonsec.

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