Permis de construire n° 03408417Z0004 à Corneilhan pour 101 m² de locaux, 1 Rue Jules Ferry
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PC n° 03408417Z0004
Demandeur
FOURNIALS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03408417Z0004 a été délivré le 12 janvier 2018 à Corneilhan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Jules Ferry. Le dossier a été déposé par FOURNIALS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT56. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corneilhan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corneilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corneilhan Code postal 34490 Identifiant INSEE 34084
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 933 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 034 m² |
| Total | 933 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 933 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 034 m² |
| Total locaux | 933 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 034 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOURNIALS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493981435
- SIRET
- 49398143500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CORNEILHAN (34490)
Autres dossiers de FOURNIALS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03408417Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |