Permis de construire Logement N° 03408316H0002

Permis de construire n° 03408316H0002 à Combes pour 217 m² de logement, Rte De Saint Gervais La Plaine De Lamalou Le Haut

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 03408316H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2017 à Combes (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03408316H0002 porte sur un projet situé Rte De Saint Gervais La Plaine De Lamalou Le Haut.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C720. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 269 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

04/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/01/2017
Chantier (DOC)
20/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2019

Localisation du projet à Combes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine De Lamalou Le Haut

Territoires administratifs

Commune
Combes Code postal 34240 Identifiant INSEE 34083
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 253 m²
Total 36 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
USCLAS-D HERAULT (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408316H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Saint Gervais La Plaine De Lamalou Le Haut, à Combes (34240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 4 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03408316H0002, déposé en mairie de Combes.

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