Permis de construire Locaux N° 03408123Z0014

Permis de construire à Colombiers pour 291 m² de locaux - Route De L'oppidum

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 27 mai 2024 · Dossier PC n° 03408123Z0014 · Demandeur : OFFICE DE TOURISME LA DOMITIENNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03408123Z0014, délivré le 27 mai 2024 à Colombiers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De L'oppidum, Colombiers (34440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE DE TOURISME LA DOMITIENNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 890 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1907, C774, C775.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/05/2024
Surface du terrain
15 890 m²
Surface existante avant
291 m²
Surface créée
43 m²
Surface totale après
291 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 10 jours
Dépôt
01/10/2023
Autorisation
27/05/2024
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Colombiers

Adresse
Route De L'oppidum, Colombiers (34440)
Commune
Code postal
34440
Département
Région
Parcelles cadastrales
C1907, C774, C775
Code INSEE
34081

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Service public
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 291 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 291 m²
Total 291 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 291 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 291 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 291 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OFFICE DE TOURISME LA DOMITIENNE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
833414170
SIRET
83341417000013
Code APE (NAF)
79.90Z
Localisation
COLOMBIERS (34440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408123Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34081 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 27 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De L'oppidum, Colombiers (34440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03408123Z0014, instruit par la commune de Colombiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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