Permis de construire n° 03408121Z0024 à Colombiers pour 372 m² de locaux, 6 rue de l'Artisant
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 juillet 2021
Dossier PC n° 03408121Z0024
Demandeur
LOJE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2021 à Colombiers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03408121Z0024 porte sur un projet situé 6 rue de l'Artisant. La demande émane de LOJE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 493 m², le programme représentait 372 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1066. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Artisant, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 323 permis de construire et déclarations préalables à Colombiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombiers Code postal 34440 Identifiant INSEE 34081
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 493 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 372 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 400 m² à 772 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 772 m² |
| Total | 400 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 772 m² |
| Total locaux | 400 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOJE, une société civile immobilière (SCI) basée à Colombiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
LOJE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900615345
- SIRET
- 90061534500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COLOMBIERS (34440)
Autres dossiers de LOJE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03408121Z0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 1066 à Colombiers (34440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Artisant à Colombiers (34440)
L’autre dossier recensé rue de l'Artisant depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.