Permis de construire n° 03408116Z0032 à Colombiers pour 272 m² de locaux, Traverse De Beziers Clinique Causse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PC n° 03408116Z0032
Demandeur
SCI DE LA VOIE DOMITIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombiers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03408116Z0032 a été délivré le 7 octobre 2016, pour un projet situé Traverse De Beziers Clinique Causse. Le projet est porté par SCI DE LA VOIE DOMITIENNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B754. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016.
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2016
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Colombiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clinique Causse
Territoires administratifs
- Commune
- Colombiers Code postal 34440 Identifiant INSEE 34081
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 149 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 8 421 m² |
| Total | 8 149 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 8 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 149 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 8 421 m² |
| Total locaux | 8 149 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 8 421 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA VOIE DOMITIENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348262346
- SIRET
- 34826234600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- COLOMBIERS (34440)
Autres dossiers de SCI DE LA VOIE DOMITIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03408116Z0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |