Permis de construire n° 03408116Z0026 à Colombiers pour 174 m² de logement, Domaine La Martine
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2016
Dossier PC n° 03408116Z0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03408116Z0026, délivré le 18 août 2016 à Colombiers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Domaine La Martine.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 174 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 517 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 989. Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables à Colombiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Colombiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombiers Code postal 34440 Identifiant INSEE 34081
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 517 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 174 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 174 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 174 m² parmi les 185 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 185 m² à 174 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Locaux | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 174 m² | -185 m² | 0 m² |
| Total | 185 m² | 0 m² | 174 m² | 11 m² | 174 m² | -11 m² | 174 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESPIGNAN (34710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03408116Z0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 15/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |