Permis de construire Locaux N° 03408018H0003

Permis de construire n° 03408018H0003 à Colombières-sur-Orb pour 191 m² de locaux, Chemin Du Bourriech Lieu-Dit Teste D'aze

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 03408018H0003

Demandeur

COMMUNE DE COLOMBIERES-SUR-ORB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Bourriech Lieu-Dit Teste D'aze, le permis de construire n° 03408018H0003 a été délivré le 25 octobre 2018 à Colombières-sur-Orb (Hérault, Occitanie). COMMUNE DE COLOMBIERES-SUR-ORB figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C181, C182, C183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombières-sur-Orb.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 945 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombières-sur-Orb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C181 C182 C183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Teste D'aze

Territoires administratifs

Commune
Colombières-sur-Orb Code postal 34390 Identifiant INSEE 34080
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total locaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COLOMBIERES-SUR-ORB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213400807
SIRET
21340080700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
COLOMBIERES SUR ORB (34390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408018H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Bourriech Lieu-Dit Teste D'aze, à Colombières-sur-Orb (34390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE COLOMBIERES-SUR-ORB et accordée le 25 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03408018H0003, déposé en mairie de Colombières-sur-Orb.

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