Permis de construire n° 03407924C0045 à Clermont-l'Hérault pour 182 m² de locaux, 4 Avenue Du Stade
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2025
Dossier PC n° 03407924C0045
Demandeur
COMMUNE DE CLERMONT-L HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03407924C0045, délivré le 21 mars 2025 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Avenue Du Stade. La demande émane de COMMUNE DE CLERMONT-L HERAULT.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 185 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE24. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² |
| Total | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² |
| Total locaux | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLERMONT-L HERAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400799
- SIRET
- 21340079900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CLERMONT L HERAULT (34800)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLERMONT-L HERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407924C0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |