Permis de construire à Clermont-l'Hérault pour 2 143 m² de locaux - 7 Avenue Marechal Foch
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 24 janvier 2025 · Dossier PC n° 03407924C0037 · Demandeur : MAISON CLOVIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03407924C0037, délivré le 24 janvier 2025 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 7 Avenue Marechal Foch, Clermont-l'Hérault (34800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAISON CLOVIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 532 m² de hébergement, 44 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP104, BP106.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Locaux | 1 614 m² | 576 m² | 1 277 m² | 337 m² | 1 277 m² | 239 m² | 1 853 m² |
| Total | 1 904 m² | 576 m² | 1 277 m² | 337 m² | 1 277 m² | 239 m² | 2 143 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 532 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 1 286 m² | 1 286 m² |
| Commerce | 0 m² | 44 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 567 m² |
| Artisanat | 1 614 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 614 m² | 576 m² | 1 277 m² | 337 m² | 1 277 m² | 239 m² | 1 853 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407924C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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