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Permis de construire Locaux N° 03407924C0037

Permis de construire n° 03407924C0037 à Clermont-l'Hérault pour 1 853 m² de locaux, 7 Avenue Marechal Foch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Avenue Marechal Foch, à Clermont-l'Hérault (34800).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAISON CLOVIS et accordée le 24 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407924C0037, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 03407924C0037

Demandeur

MAISON CLOVIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03407924C0037 a été délivré le 24 janvier 2025 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 7 Avenue Marechal Foch. Le demandeur déclaré est MAISON CLOVIS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 532 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP104, BP106. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 064 m²

Surface existante avant

1 904 m²

Surface créée

1 853 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

2 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP104 BP106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²
Locaux	1 614 m²	576 m²	1 277 m²	337 m²	1 277 m²	239 m²	1 853 m²
Total	1 904 m²	576 m²	1 277 m²	337 m²	1 277 m²	239 m²	2 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 614 m²	576 m²	1 277 m²	337 m²	1 277 m²	239 m²	1 853 m²
dont Hôtels	0 m²	532 m²	754 m²	0 m²	0 m²	1 286 m²	1 286 m²
Total locaux	1 614 m²	576 m²	1 277 m²	337 m²	1 277 m²	239 m²	1 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON CLOVIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 929674695
SIRET: 92967469500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03407924C0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Avenue Marechal Foch, à Clermont-l'Hérault (34800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAISON CLOVIS et accordée le 24 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407924C0037, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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