Permis de construire Locaux N° 03407922C0057

Permis de construire n° 03407922C0057 à Clermont-l'Hérault pour 240 m² de locaux, 5 Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 03407922C0057

Demandeur

SCI DE LA PAUZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03407922C0057 a été délivré le 20 décembre 2022 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Des Freres Lumiere. La demande émane de SCI DE LA PAUZE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 370 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 620 m²
Total 380 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 380 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 620 m²
dont Industrie 380 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 620 m²
Total locaux 380 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA PAUZE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443605647
SIRET
44360564700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIGNAC (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407922C0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Freres Lumiere, à Clermont-l'Hérault (34800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA PAUZE et accordé le 20 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407922C0057, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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