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Permis de construire Locaux N° 03407922C0044

Permis de construire n° 03407922C0044 à Clermont-l'Hérault pour 403 m² de locaux, Chemin De La Pompe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 907 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Pompe, à Clermont-l'Hérault (34800).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAS AUBRILHA et accordé le 9 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407922C0044, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 03407922C0044

Demandeur

MAS AUBRILHA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03407922C0044 a été délivré le 9 mars 2023, pour un projet situé Chemin De La Pompe. MAS AUBRILHA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 907 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en exploitation agricole et forestière et 372 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 372 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 907 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/03/2023

Chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	392 m²	403 m²	0 m²	38 m²	0 m²	365 m²	757 m²
Total	392 m²	403 m²	0 m²	38 m²	0 m²	365 m²	757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	38 m²	31 m²	38 m²	-7 m²	31 m²
Commerce et services	354 m²	372 m²	0 m²	372 m²	726 m²
dont Hôtels	354 m²	372 m²	0 m²	372 m²	726 m²
Total locaux	392 m²	403 m²	38 m²	365 m²	757 m²

Ce dossier crée 372 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAS AUBRILHA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 904387719
SIRET: 90438771900027
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: ANIANE (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03407922C0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 907 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Pompe, à Clermont-l'Hérault (34800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAS AUBRILHA et accordé le 9 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407922C0044, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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