Permis de construire Locaux N° 03407922C0024

Permis de construire n° 03407922C0024 à Clermont-l'Hérault pour 1 628 m² de locaux, 2 Rue Du Mourvedre- Zac Pavh

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PC n° 03407922C0024

Demandeur

SCI COQUELICOTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03407922C0024 a été délivré le 4 novembre 2022, pour un projet situé 2 Rue Du Mourvedre- Zac Pavh. Le demandeur déclaré est SCI COQUELICOTS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 346 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 217 m² en commerce et activités de service et 1 411 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 346 m²

Surface créée

1 628 m²

Variation nette

+1 628 m²

Surface totale après

1 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/11/2022
3
Chantier (DOC)
04/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 628 m² 1 628 m²
Total 0 m² 1 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 628 m² 1 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Autres activités 0 m² 1 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 411 m² 1 411 m²
dont Bureaux 0 m² 1 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 411 m² 1 411 m²
Total locaux 0 m² 1 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 628 m² 1 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COQUELICOTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903985059
SIRET
90398505900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407922C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Mourvedre- Zac Pavh, à Clermont-l'Hérault (34800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI COQUELICOTS et accordée le 4 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 novembre 2022, ouverture de chantier le 4 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407922C0024, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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