Permis de construire Locaux N° 03407921C0097

Permis de construire n° 03407921C0097 à Clermont-l'Hérault pour 100 m² de locaux, 7 Rue Du Chardonnay

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 03407921C0097

Demandeur

BAXI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Du Chardonnay, le permis de construire n° 03407921C0097 a été délivré le 16 février 2022 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par BAXI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT211. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 692 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 109 m²

Surface existante avant

984 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

1 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/02/2022
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2023

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 984 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 084 m²
Total 984 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 460 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 560 m²
Autres activités 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m²
dont Bureaux 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m²
Total locaux 984 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 084 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514509868
SIRET
51450986800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
ST SATURNIN DE LUCIAN (34725)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407921C0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Chardonnay, à Clermont-l'Hérault (34800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAXI et accordé le 16 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 février 2022, ouverture de chantier le 23 mai 2022, achèvement déclaré le 28 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407921C0097, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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