Permis de construire Locaux N° 03407921C0053

Permis de construire n° 03407921C0053 à Clermont-l'Hérault pour 578 m² de locaux, La Salamane

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 03407921C0053

Demandeur

SCI LE MOULIN DES CYPRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03407921C0053 a été délivré le 29 septembre 2021 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Salamane. Le projet est porté par SCI LE MOULIN DES CYPRES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV208. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 884 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/09/2021
Chantier (DOC)
12/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2023

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Total 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
dont Entrepôt 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Total locaux 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MOULIN DES CYPRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901619635
SIRET
90161963500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
NEBIAN (34800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407921C0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 884 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Salamane, à Clermont-l'Hérault (34800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE MOULIN DES CYPRES et accordé le 29 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 12 janvier 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407921C0053, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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