Permis de construire Logement N° 03407920C0026

Permis de construire à Clermont-l'Hérault pour 416 m² de logement - 8 Rue Andre Chenier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 03407920C0026

Demandeur

KP AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 03407920C0026, délivré le 29 septembre 2020 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Andre Chenier, Clermont-l'Hérault (34800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KP AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 949 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 949 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2023.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

14/11/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/09/2020
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2023

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 426 m² 416 m² 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 416 m²
Total 426 m² 416 m² 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 2 - - 6
- 50,0 % 16,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KP AMENAGEMENT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844197905
SIRET
84419790500012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MOIRANS (38430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407920C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 949 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Andre Chenier, Clermont-l'Hérault (34800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KP AMENAGEMENT et accordé le 29 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 14 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407920C0026, instruit par la commune de Clermont-l'Hérault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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