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Permis de construire Logement N° 03407920C0026

Permis de construire n° 03407920C0026 à Clermont-l'Hérault pour 416 m² de logement, 8 Rue Andre Chenier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 949 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Rue Andre Chenier, à Clermont-l'Hérault (34800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par KP AMENAGEMENT et accordé le 29 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 14 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407920C0026, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 03407920C0026

Demandeur

KP AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03407920C0026 a été délivré le 29 septembre 2020 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Andre Chenier. La demande émane de KP AMENAGEMENT.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 949 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR24. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 949 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

14/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/09/2020

Chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

14/11/2023

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	426 m²	416 m²	0 m²	426 m²	0 m²	-10 m²	416 m²
Total	426 m²	416 m²	0 m²	426 m²	0 m²	-10 m²	416 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	1	2	-	-	6
-	50,0 %	16,7 %	33,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KP AMENAGEMENT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 844197905
SIRET: 84419790500012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: MOIRANS (38430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03407920C0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 949 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Rue Andre Chenier, à Clermont-l'Hérault (34800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par KP AMENAGEMENT et accordé le 29 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 14 novembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3 et 2 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407920C0026, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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