Permis de construire Logement N° 03407919C0093

Permis de construire n° 03407919C0093 à Clermont-l'Hérault pour 298 m² de logement, Bezerac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 03407919C0093

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bezerac, le permis de construire n° 03407919C0093 a été délivré le 10 février 2020 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 347 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI69. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 347 m²

Surface existante avant

3 657 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

3 955 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

20/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/02/2020
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2022

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Locaux 3 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 657 m²
Total 3 657 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 3 955 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 - - - - - 8
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775581226
SIRET
77558122600195
Code APE (NAF)
87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
MONTPELLIER (34193)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407919C0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 347 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bezerac, à Clermont-l'Hérault (34800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER et accordée le 10 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2020, ouverture de chantier le 22 mars 2021, achèvement déclaré le 20 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407919C0093, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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