Permis de construire Mixte N° 03407919C0083

Permis de construire n° 03407919C0083 à Clermont-l'Hérault pour 317 m² de logement et locaux, 17 Rue Lamartine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 03407919C0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03407919C0083 a été délivré le 23 décembre 2019 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 17 Rue Lamartine.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+. La surface se répartit entre 103 m² d'habitation et 50 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD244. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

613 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/12/2019
Chantier (DOC)
23/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 164 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Locaux 164 m² 50 m² 0 m² 0 m² 164 m² -114 m² 50 m²
Total 164 m² 153 m² 164 m² 0 m² 164 m² 153 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 164 m² 50 m² 0 m² 0 m² 164 m² -114 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 0 m²
Total locaux 164 m² 50 m² 0 m² 0 m² 164 m² -114 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT L HERAULT (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407919C0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Lamartine, à Clermont-l'Hérault (34800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 23 février 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 103 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407919C0083, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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