Permis de construire n° 03407919C0018 à Clermont-l'Hérault pour 661 m² de locaux, 12 Rue Du Mourvedre
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 juin 2019
Dossier PC n° 03407919C0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Du Mourvedre, le permis de construire n° 03407919C0018 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2019 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 661 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BT133. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 232 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 893 m² |
| Total | 1 232 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 232 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 893 m² |
| dont Hôtels | 732 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 393 m² |
| Total locaux | 1 232 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 893 m² |
Ce dossier crée 661 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 17
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT L HERAULT (34800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407919C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |