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Permis de construire Locaux N° 03407917C0052

Permis de construire n° 03407917C0052 à Clermont-l'Hérault pour 660 m² de locaux, 4 Rue De La Clairette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 363 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 4 Rue De La Clairette, à Clermont-l'Hérault (34800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par JDSS et accordé le 6 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407917C0052, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 03407917C0052

Demandeur

JDSS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De La Clairette, le permis de construire n° 03407917C0052 a été délivré le 6 décembre 2017 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est JDSS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT196, BT197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 363 m²

Surface existante avant

2 905 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

2 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/12/2017

Chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT196 BT197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 905 m²	80 m²	580 m²	0 m²	580 m²	80 m²	2 985 m²
Total	2 905 m²	80 m²	580 m²	0 m²	580 m²	80 m²	2 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 775 m²	0 m²	580 m²	0 m²	580 m²	2 355 m²
Autres activités	1 130 m²	80 m²	0 m²	580 m²	-500 m²	630 m²
dont Bureaux	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²
dont Entrepôt	1 045 m²	80 m²	0 m²	580 m²	-500 m²	545 m²
Total locaux	2 905 m²	80 m²	580 m²	580 m²	80 m²	2 985 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JDSS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 332788041
SIRET: 33278804100058
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CLERMONT L HERAULT (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03407917C0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 363 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 4 Rue De La Clairette, à Clermont-l'Hérault (34800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par JDSS et accordé le 6 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407917C0052, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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