Permis de construire Logement N° 03407916C0076

Permis de construire n° 03407916C0076 à Clermont-l'Hérault pour 118 m² de logement, Rue De Fontainebleau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 03407916C0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Fontainebleau, le permis de construire n° 03407916C0076 a été délivré le 20 janvier 2017 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL253, CL414. Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

489 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2017

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
25/02/2019
Autorisation
20/01/2017
Chantier (DOC)
14/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2019

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL253 CL414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT L'HERAULT (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407916C0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 25/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Fontainebleau, à Clermont-l'Hérault (34800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2017, ouverture de chantier le 14 avril 2017, achèvement déclaré le 25 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407916C0076, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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