Permis de construire n° 03407916C0049 à Clermont-l'Hérault pour 37 m² de locaux, Mas De Font Chaude Les Bories
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 03407916C0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03407916C0049 a été délivré le 25 novembre 2016 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Mas De Font Chaude Les Bories.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 435 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 18 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 18 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP6, CP7, CP8. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2017
Achèvement (DAACT)
13/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bories
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 140 m² |
| Locaux | 61 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 79 m² |
| Total | 182 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 61 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 79 m² |
| dont Hôtels | 61 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 79 m² |
| Total locaux | 61 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 79 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT L'HERAULT (34800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407916C0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |