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Permis de construire Locaux N° 03407916C0049

Permis de construire à Clermont-l'Hérault pour 55 m² de locaux - Mas De Font Chaude Les Bories

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 434 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mas De Font Chaude Les Bories, Clermont-l'Hérault (34800).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2017, achèvement déclaré le 13 juin 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407916C0049, instruit par la commune de Clermont-l'Hérault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 03407916C0049

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03407916C0049, délivré le 25 novembre 2016 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Mas De Font Chaude Les Bories, Clermont-l'Hérault (34800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 434 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation, 18 m² en hébergement hôtelier, 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP6, CP7, CP8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 434 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2017.

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

13/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/11/2016

Chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

13/06/2017

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP6 CP7 CP8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bories

Territoire administratif

Commune: Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	121 m²	19 m²	19 m²	140 m²
Locaux	122 m²	36 m²	36 m²	158 m²
Total	243 m²	55 m²	55 m²	298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	61 m²	18 m²	18 m²	79 m²
Commerce et services	61 m²	18 m²	18 m²	79 m²
Total locaux	122 m²	36 m²	36 m²	158 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT L'HERAULT (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03407916C0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 434 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mas De Font Chaude Les Bories, Clermont-l'Hérault (34800).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2017, achèvement déclaré le 13 juin 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407916C0049, instruit par la commune de Clermont-l'Hérault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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