Permis de construire Locaux N° 03407916C0001

Permis de construire n° 03407916C0001 à Clermont-l'Hérault pour 84 m² de locaux, 2 Boule Gambetta

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 03407916C0001

Demandeur

PHARMACIE DE L'OLIVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2016 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03407916C0001 porte sur un projet situé 2 Boule Gambetta. Le projet est porté par PHARMACIE DE L'OLIVIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP70, BP202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 912 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/05/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP70 BP202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 484 m²
Total 400 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 484 m²
Total locaux 400 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DE L'OLIVIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
448935718
SIRET
44893571800016
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
CLERMONT L'HERAULT (34800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407916C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 912 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Boule Gambetta, à Clermont-l'Hérault (34800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE DE L'OLIVIER et accordé le 30 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407916C0001, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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