Permis de construire Mixte N° 03407915C0051

Permis de construire n° 03407915C0051 à Clermont-l'Hérault pour 451 m² de logement et locaux, 31 Avenu Raymond Lacombe

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PC n° 03407915C0051

Demandeur

SCI GANT MAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03407915C0051 a été délivré le 25 mars 2016, pour un projet situé 31 Avenu Raymond Lacombe. Le projet est porté par SCI GANT MAN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR65. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 929 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

892 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/03/2016
3
Chantier (DOC)
07/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Locaux 955 m² 0 m² 174 m² 63 m² 451 m² -340 m² 615 m²
Total 955 m² 0 m² 451 m² 63 m² 451 m² -63 m² 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 504 m² 0 m² 174 m² 63 m² 0 m² 111 m² 615 m²
Autres activités 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² -451 m² 0 m²
dont Entrepôt 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² -451 m² 0 m²
Total locaux 955 m² 0 m² 174 m² 63 m² 451 m² -340 m² 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GANT MAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
417678091
SIRET
41767809100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLERMONT L'HERAULT (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407915C0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31 Avenu Raymond Lacombe, à Clermont-l'Hérault (34800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI GANT MAN et accordé le 25 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407915C0051, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clermont-l'Hérault

Autres types d'autorisations à Clermont-l'Hérault