Permis de construire Logement N° 03407915C0001

Permis de construire n° 03407915C0001 à Clermont-l'Hérault pour 128 m² de logement, 42 Rue Coutellerie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 03407915C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03407915C0001 a été délivré le 3 avril 2015, pour un projet situé 42 Rue Coutellerie.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC140. Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
05/11/2016
Autorisation
03/04/2015
3
Chantier (DOC)
05/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 169 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Total 169 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 1 - - - 3
66,7 % - 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT L'HERAULT (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407915C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 05/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Rue Coutellerie, à Clermont-l'Hérault (34800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 5 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407915C0001, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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