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Permis de construire Locaux N° 03407813M0035

Permis de construire à Claret pour 435 m² de locaux - 336 Chem De Farjou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 831 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 336 Chem De Farjou, Claret (34270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GEHO et accordé le 7 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2014, ouverture de chantier le 7 février 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407813M0035, instruit par la commune de Claret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 03407813M0035

Demandeur

GEHO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03407813M0035, délivré le 7 février 2014 à Claret (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 336 Chem De Farjou, Claret (34270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEHO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1228, E1277, E1296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 831 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

1 735 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014.

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

3 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/02/2014

Chantier (DOC)

07/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Localisation du projet à Claret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1228 E1277 E1296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Claret Code postal 34270 Identifiant INSEE 34078
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 300 m²	435 m²	0 m²	0 m²	0 m²	435 m²	1 735 m²
Total	1 300 m²	435 m²	0 m²	0 m²	0 m²	435 m²	1 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Industrie	1 150 m²	0 m²	0 m²	1 150 m²
Entrepôt	0 m²	435 m²	435 m²	435 m²
Total locaux	1 300 m²	435 m²	435 m²	1 735 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEHO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 351640867
SIRET: 35164086700013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CLARET (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03407813M0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 831 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 336 Chem De Farjou, Claret (34270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GEHO et accordé le 7 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2014, ouverture de chantier le 7 février 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407813M0035, instruit par la commune de Claret.

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